facture

La facturation en redevance incitative est établie en partie sur votre utilisation du service.

Ce système est comparable à celui des services de distribution de l’eau ou de l’électricité.

La part fixe :

Elle correspond à l’accès au service de gestion des déchets, c'est-à-dire au financement des couts fixes comme :

  • Le passage systématique du camion (que votre bac soit présenté à la collecte ou non)
  • La gestion des bacs
  • La gestion de la collecte sélective
  • L’accès illimité aux déchèteries
  • La gestion des points d’apport volontaire pour le verre

Elle est comparable à un coût d’abonnement au service.

Cette part fixe est établie en fonction du volume du bac présent au logement.

La part variable :

Elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentations du bac à la collecte.

  • Il s’agit d’un coût à la levée du bac à ordures ménagères (le nombre de levées du bac de tri sélectif ne l’impacte pas.)
  • Pour chaque usager et pour des raisons sanitaires, 3 levées par trimestre sont facturées à tarif réduit
  • Toute levée supplémentaire dans le trimestre est facturée au tarif normal.
  • Le critère de poids n’est pas pris en compte

La part variable est établie en fonction du volume du bac présent au logement.

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