Territoire des Communautés de Communes : CCPMC, CCTV, CCTS, CCHV, CCHC, CCLC, CCMG
La facturation en redevance incitative est établie en partie sur votre utilisation du service.
- La part fixe :
Elle correspond à l’accès au service de gestion des déchets, c'est-à-dire au financement des couts fixes comme :
- Le passage systématique du camion (que votre bac soit présenté à la collecte ou non)
- La gestion des bacs
- La gestion de la collecte sélective
- L’accès illimité aux déchèteries
- La gestion des points d’apport volontaire pour le verre
Cette part fixe est établie en fonction du volume du bac présent au logement.
- La part variable :
Elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentations du bac à la collecte.
- Il s’agit d’un coût à la levée du bac à ordures ménagères (le nombre de levées du bac de tri sélectif ne l’impacte pas.)
- Pour chaque usager et pour des raisons sanitaires, 3 levées par trimestre sont facturées à tarif réduit
- Toute levée supplémentaire dans le trimestre est facturée au tarif normal.
Cette part variable est établie en fonction du volume du bac présent au logement.
Territoire des Communautés de Communes : CCVG, CCVM