collecte

Le SICTOM assure la collecte des ordures ménagères selon le rythme suivant :

  • 1 fois par quinzaine et toutes les semaines durant la période estivale (29 juin au 30 août 2015)
  • 1 fois par semaine pour les communes suivantes : Port-sur-Saône, Jussey, Saint-Loup-sur-Semouse, Fougerolles centre

La collecte du tri est effectuée 1 fois par quinzaine.

N’hésitez pas à consulter le planning de collecte de votre commune grâce au moteur de recherche….

Les collectes se faisant le matin, nous vous recommandons de sortir votre bac la veille.

NB : En cas de jour férié, la collecte est automatiquement reportée d’une journée (samedi inclus)

collecte ordures menageres

Les ordures ménagères doivent être déposées en sac dans le bac à ordures ménagères pucé (couvercle bordeaux)

Important : 

  • Ne surchargez pas votre bac !! les bacs trop lourds et/ou débordants ne seront pas collectés.
  • Ne déposez pas de sacs à côté de votre bac, ils ne seront pas collectés.
collecte tri

La collecte sélective se fait en bac. Les déchets recyclables doivent être déposés :

  • en vrac,
  • vides de tout contenu et/ou de tout reste
  • propres et secs

Un doute, une question, consulter nos consignes de tri « Trier » ou par le widget.

jours feries

nouveauA PARTIR DE 2016, VOTRE BAC SERA COLLECTE LES JOURS FERIES SAUF:

  • 1er janvier
  • 1er mai
  • 25 décembre

Vous trouverez ci-dessous l'organisation de la collecte pour les semaines comptant un de ces jours feriés.

changement adresse situation

Les bacs à ordures ménagères sont mis gratuitement à la disposition des usagers par le SICTOM du Val de Saône.

Je signale mon emménagement par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône
Je peux obtenir un bac en me rendant directement au siège du SICTOM à Scey-Sur Saône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 
Je signale mon départ par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Attention !! Ne partez pas avec le bac, il est lié au logement et non à votre dossier personnel !!!
Je signale la vente en complétant le formulaire de déménagement et j’y joins l’attestation notariée de vente.
Je signale mon changement d’adresse par le formulaire de départ en maison de retraite en ligne ou en téléchargement et j’y joins une attestation de l’établissement d’accueil.
Je signale mon installation ou cessation d’activité par le formulaire professionnel en téléchargement ou en téléchargeant le formulaire professionnel. J’y joins une attestation de début (ou fin) d’activité.
Je complète le formulaire de succession disponible en téléchargement et le transmets au SICTOM avec l’avis de décès et les coordonnées du notaire en charge de la succession si besoin.

bac en question

Vous avez la possibilité d'échanger gratuitement votre bac à ordures ménagères directement au SICTOM du Val de Saône (ou à la permanence de Cobernay).

Il convient alors d'apporter votre bac vide, propre et sec.

Notre gamme de bacs :

  • 140L pour un foyer de 1 ou 2 personnes
  • 240L pour un foyer de 2 à 5 personnes
  • 340L pour un foyer à partir de 5 personnes, habitat collectif ou commerce
  • 660L pour l'habitat collectif, les professionnels, administrations ou manifestations
  • 80L ce bac est attribué sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
Prenez contact avec nos services pour signaler sa disparition.

Si votre bac a été avalé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer votre bac.

Si votre bac a été volé, il conviendra de déposer plainte auprès de la gendarmerie la plus proche de votre domicile Vous pourrez acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM et en demander le remboursement auprès de votre assureur si cette condition est prévue dans votre contrat.
Prenez contact avec nos services pour signaler cette situation.

Si votre bac a été endommagé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer le bac.

Sinon, il conviendra d'acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM afin que la collecte de vos ordures ménagères puisse être assurée.
Vous pouvez acquérir un bac de tri directement au SICTOM du Val de Saône (ou à la permanence de Corbenay).

Les tarifs :

  • 140L : 36€
  • 240L : 48€
  • 340L et 360L : 85€
  • 660L : 240L
Le SICTOM met à votre disposition sur simple demande une pancarte "Merci de ne pas collecter ce bac" à apposer sur la poignée de votre bac à ordures ménagères.

Vous pouvez également demander la mise en place d'une serrure par l'un de nos agents au prix de 35,70€.

facture

La facturation en redevance incitative est établie en partie sur votre utilisation du service.

Ce système est comparable à celui des services de distribution de l’eau ou de l’électricité.

La part fixe :

Elle correspond à l’accès au service de gestion des déchets, c'est-à-dire au financement des couts fixes comme :

  • Le passage systématique du camion (que votre bac soit présenté à la collecte ou non)
  • La gestion des bacs
  • La gestion de la collecte sélective
  • L’accès illimité aux déchèteries
  • La gestion des points d’apport volontaire pour le verre

Elle est comparable à un coût d’abonnement au service.

Cette part fixe est établie en fonction du volume du bac présent au logement.

La part variable :

Elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentations du bac à la collecte.

  • Il s’agit d’un coût à la levée du bac à ordures ménagères (le nombre de levées du bac de tri sélectif ne l’impacte pas.)
  • Pour chaque usager et pour des raisons sanitaires, 3 levées par trimestre sont facturées à tarif réduit
  • Toute levée supplémentaire dans le trimestre est facturée au tarif normal.
  • Le critère de poids n’est pas pris en compte

La part variable est établie en fonction du volume du bac présent au logement.

facture