changement adresse situation

Les bacs à ordures ménagères sont mis gratuitement à la disposition des usagers par le SICTOM du Val de Saône.

Je signale mon emménagement par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône
Je peux obtenir un bac en me rendant directement au siège du SICTOM à Scey-Sur Saône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 
Je signale mon départ par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Attention !! Ne partez pas avec le bac, il est lié au logement et non à votre dossier personnel !!!
Je signale la vente en complétant le formulaire de déménagement et j’y joins l’attestation notariée de vente.
Je signale mon changement d’adresse par le formulaire de départ en maison de retraite en ligne ou en téléchargement et j’y joins une attestation de l’établissement d’accueil.
Je signale mon installation ou cessation d’activité par le formulaire professionnel en téléchargement ou en téléchargeant le formulaire professionnel. J’y joins une attestation de début (ou fin) d’activité.
Je complète le formulaire de succession disponible en téléchargement et le transmets au SICTOM avec l’avis de décès et les coordonnées du notaire en charge de la succession si besoin.