Le contexte
Le Grenelle de l’Environnement (2010) aborde le sujet de la responsabilité des gros producteurs de déchets dans la Loi 2010-788, art 204. Depuis le 1er janvier 2016, tout producteur ou détenteur de plus de 10 tonnes de bio déchets par an (et/ou 60 L d’huiles usagées par an) est obligé d’effectuer un tri à la source suivi d’une valorisation biologique ou une collecte sélective pour en permettre une valorisation (art.L541-21-1).
Le Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets dispose à l’ article 4 qu’ « il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri ». Même si l’on sait que cela concerne les gros producteurs, la généralisation de cette obligation à tous les producteurs de déchets se fera d’ici 2025.
Ainsi chaque citoyen devra avoir « à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses bio déchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. Pour cela, la collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des bio déchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Une étude d'impact précède cette généralisation »
Depuis Septembre 2016,les élus du SICTOM Val de Saône ont décidé de ne pas attendre et de lancer un pilote d’expérimentation avec leur partenaire SUEZ. Ainsi, 7 communes participent à ce test de collecte des biodéchets en Points d'Apports Volontaires, pour 4 200 habitants environ.
Découvrez en image le test de collecte des biodéchets des ménages par apports volontaires :
Vous résidez sur l'une de ces 7 communes et souhaitez demander votre badge à biodéchets, cliquer sur le lien ci contre : Votre demande
Une équipe d'ambassadeur s'est rendu dans chaque foyer des communes qui participent à l'expérimentation pour leur proposer d'intégrer le dispositif. Chaque foyer volontaire s'est donc vu remettre :
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Un bioseau |
Des sacs compostables |
Un badge d’identification |
De la documentation |
Avec le bioseau, l’usager collecte directement ses biodéchets qu’il dépose ensuite dans l'abri-bac le plus proche de chez lui. L’accès aux abris-bacs est contrôlé avec le badge d'identification.
En avril 2017, une enquête a été menée par nos ambassadeurs du tri auprès de volontaires qui ont utilisé ce service. Découvrez, ci-dessous, les résultats de cette enquête…
Résultats de l'enquête de satisfaction
