competences

Le SICTOM du Val de Saône est un syndicat mixte regroupant 9 Communautés de Communes toutes adhérentes.

Ses différentes missions sont :

  • La gestion du contrat de collecte des ordures ménagères par nos prestataires de service ECT-COLLECTE et C2T.
  • La collecte du tri sélectif par nos agents et la gestion du contrat de collecte du tri sélectif par notre prestataire de service ECT-COLLECTE et C2T(en fonction des secteurs).
  • L’organisation des parcours de collecte
  • La gestion du fichier des redevables de la redevance incitative et la préparation des factures pour les adhérents

A noter que l’ensemble de nos adhérents réalisent la facturation du service de ramassage des ordures ménagères pour leurs administrés.

  • La réhabilitation et la post-exploitation du centre d’enfouissement technique de SCEY SUR SAONE
  • La sensibilisation des usagers au tri sélectif, du compostage domestique et de la réduction des déchets à la source.
    • Par la vente « à prix coutant » de composteurs bois ou PVC 
    • Par les animations dans les écoles
    • Par la réalisation de supports de communication (Triporteur, mémo tri, etc.…)

organisation

Les décideurs

Les décisions sont prises par un comité syndical réunissant 94 délégués.

Au sein de ce comité syndical, 19 membres constituent le bureau :

  • 1 Président
  • 5 Vice-présidents
  • 3 référents
  • 10 membres du bureau

Dans le cadre de la gestion territoriale de leur(s) Communauté(s) de Communes, les vice-présidents :

  • Organisent des réunions avec les délégués des communes pour des mises au point, veilles réglementaires et construction de projets
  • Organisent des réunions publiques pour l’amélioration des performances de tri
  • Gèrent des points de collecte difficile sur le terrain
  • Assurent la relation avec les usagers (particuliers, professionnels, administrations)

Les opérationnels

En 2018, le personnel du SICTOM du Val de Saône se compose de :

  • 1 directeur
  • 1 responsable des services – secrétaire
  • 1 responsable de service collecte et redevance
  • 2 agents administratifs, gestionnaires de redevance incitative
  • 8 ripeurs-conducteurs
  • 2 agents techniques polyvalents
  • 1 agent d’accueil
  • 2 agents de brigade du tri

historique

Création du SICTOM du Val de Saône (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)
Passage de Syndicat Intercommunal à Syndicat Mixte
Transfert de la compétence traitement au SYTEVOM suite à la fermeture du Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Scey-sur-Saône
Arrivée dans les locaux de Scey-sur-Saône
Nouveau règlement de collecte et utilisation de bacs roulants homologués
Mise en place du tri sélectif en porte à porte
Application de la redevance incitative (après facturation blanche du 1er semestre)
Mise en place de l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques
Intégration de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Fusion des Communautés de Communes
 

territoire

 

Issu de l'adhésion de Communautés de Communes, le SICTOM du Val de Saône compte 9 adhérents représentants 266 communes pour 89141 habitants (Population au 1er janvier 2020- Données INSEE).

Au 31 décembre 2019 le SICTOM du Val de Saône couvre 49.35 % des communes soit 37.67 % des habitants de l'ensemble du département.