Foire aux questions

Vous avez la possibilité d'échanger gratuitement votre bac à ordures ménagères directement au SICTOM du Val de Saône (au siège ou à l'une de ses permanences).

Il convient alors d'apporter votre bac vide, propre et sec.

Notre gamme de bacs :

• 80L ce bac est attribué uniquement aux personnes vivant seuls au foyer sous attestation remplis par la mairie de la commune
• 140L pour un foyer de 1 ou 2 personnes
• 240L pour un foyer de 2 à 5 personnes
• 340L pour un foyer à partir de 5 personnes, habitat collectif ou commerce
• 660L pour l'habitat collectif, les professionnels, administrations ou manifestations

Prenez contact avec nos services pour signaler sa disparition.

Si votre bac a été avalé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer votre bac.

Si votre bac a été volé, il conviendra de déposer plainte auprès de la gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Vous pourrez acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM et en demander le remboursement auprès de votre assureur si cette condition est prévue dans votre contrat.

Prenez contact avec nos services pour signaler cette situation.

Si votre bac a été endommagé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer le bac.

Sinon, il conviendra d'acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM afin que la collecte de vos ordures ménagères puisse être assurée.

Le SICTOM met à votre disposition sur simple demande une pancarte "Merci de ne pas collecter ce bac" à apposer sur la poignée de votre bac à ordures ménagères.

Vous pouvez également demander la mise en place d'une serrure par l'un de nos agents au prix de 36€.

Vous pouvez acquérir un bac de tri a prix coûtant directement au SICTOM du Val de Saône au siège à Scey sur Saône ou dans l'une de ses permanences.

Je signale mon emménagement par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône.

Je peux obtenir un bac en me rendant directement au SICTOM du Val de Saône au siège à Scey sur Saône ou dans l'une de ses permanences.

Je signale mon changement d’adresse par le formulaire de déménagement directement sur le site internet ou en le téléchargeant.

Je signale la vente en complétant le formulaire de déménagement et j’y joins l’attestation notariée de vente.

Je signale mon changement d’adresse par le formulaire de départ en maison de retraite en ligne ou en téléchargement et j’y joins une attestation de l’établissement d’accueil.

Je signale mon installation ou cessation d’activité par le formulaire professionnel en téléchargement ou en téléchargeant le formulaire professionnel. J’y joins une attestation de début (ou fin) d’activité.

Je complète le formulaire de succession disponible en téléchargement et le transmets au SICTOM avec l’avis de décès et les coordonnées du notaire en charge de la succession si besoin.