Déchets professionnels

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Les ordures ménagères / Les déchets assimilés

Les usagers professionnels (artisans, commerçants, administrations, etc.) bénéficient également de la collecte des ordures ménagères au titre des déchets assimilés (cf. Décret N°94.609 du 13 juillet 1994).

Notre de gamme de bacs:

  • 140 L
  • 240 L
  • 340 L
  • 660 L

Un professionnel peut bénéficier d'un ou plusieurs bac(s) en fonction de sa production de déchets et sera facturé en fonction du volume, du nombre de bac et du nombre de présentation à la collecte.

Un professionnel non doté d'un bac à ordures ménagères sera facturé au titre de la part forfaitaire professionnelle.

Le tri sélectif

L'usager professionnel peut également disposé d'un ou plusieurs bac(s) de tri en fonction de sa production de déchets.

Les consignes de tri sont identiques à celles appliquées aux particuliers.

Les déchetteries

Le SYTEVOM a ouvert l'accès de ses déchetteries aux professionnels avec une tarification liée aux dépots qui y sont effectués.

Consignes de tri
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La facturation

Les usagers professionnels sont redevables de la redevance incitative selon les modalités suivantes :

La redevance incitative aplliquée sera égale à une part forfaitaire.

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