reponses questions

Vous avez la possibilité d'échanger gratuitement votre bac à ordures ménagères directement au SICTOM du Val de Saône (ou à la permanence de Cobernay).

Il convient alors d'apporter votre bac vide, propre et sec.

Notre gamme de bacs :

  • 140L pour un foyer de 1 ou 2 personnes
  • 240L pour un foyer de 2 à 5 personnes
  • 340L pour un foyer à partir de 5 personnes, habitat collectif ou commerce
  • 660L pour l'habitat collectif, les professionnels, administrations ou manifestations
  • 80L ce bac est attribué sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
Prenez contact avec nos services pour signaler sa disparition.

Si votre bac a été avalé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer votre bac.

Si votre bac a été volé, il conviendra de déposer plainte auprès de la gendarmerie la plus proche de votre domicile Vous pourrez acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM et en demander le remboursement auprès de votre assureur si cette condition est prévue dans votre contrat.
Prenez contact avec nos services pour signaler cette situation.

Si votre bac a été endommagé lors de la collecte, notre prestataire s'occupera de remplacer le bac.

Sinon, il conviendra d'acquérir un nouveau bac auprès du SICTOM afin que la collecte de vos ordures ménagères puisse être assurée.
Vous pouvez acquérir un bac de tri directement au SICTOM du Val de Saône (ou à la permanence de Corbenay).

Les tarifs :

  • 140L : 36€
  • 240L : 48€
  • 340L et 360L : 85€
  • 660L : 240L
Le SICTOM met à votre disposition sur simple demande une pancarte "Merci de ne pas collecter ce bac" à apposer sur la poignée de votre bac à ordures ménagères.

Vous pouvez également demander la mise en place d'une serrure par l'un de nos agents au prix de 35,70€.
Je signale mon emménagement par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône
Je peux obtenir un bac en me rendant directement au siège du SICTOM à Scey-Sur Saône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 
Je signale mon départ par le formulaire de déménagement en ligne ou en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Attention !! Ne partez pas avec le bac, il est lié au logement et non à votre dossier personnel !!!
Je signale la vente en complétant le formulaire de déménagement et j’y joins l’attestation notariée de vente.
Je signale mon changement d’adresse par le formulaire de départ en maison de retraite en ligne ou en téléchargement et j’y joins une attestation de l’établissement d’accueil.
Je signale mon installation ou cessation d’activité par le formulaire professionnel en téléchargement ou en téléchargeant le formulaire professionnel. J’y joins une attestation de début (ou fin) d’activité.
Je complète le formulaire de succession disponible en téléchargement et le transmets au SICTOM avec l’avis de décès et les coordonnées du notaire en charge de la succession si besoin.