La redevance incitative

Nos projets....

Dans l’esprit du Grenelle, pour un développement durable et pour limiter notre impact sur l’environnement, tous nos efforts se portent vers la mise en place de la redevance incitative, conjointement au tri au porte à porte et au compostage.

Sans une priorité portée au tri et au compostage, la démarche de redevance incitative n’aurait pas de sens.

En effet, l’objectif est d’alléger nos poubelles d’ordures ménagères en valorisant au  maximum nos déchets : compostage, tri, achat éco-responsable.

• La Redevance incitative :

Après avoir composté et trié, il nous reste les ordures ménagères résiduelles non valorisables.

Si les deux premières actions ont été bien menées, on s’apercevra très vite qu’il n’est plus nécessaire de présenter son bac d’ordure ménagère toutes les semaines.

Le principe de la redevance incitative est justement d’inciter les usagers à avoir des actions préventives ( tri , compost, évitement du sur-emballage) afin de limiter la quantité des ordures ménagères à incinérer.

Pour cela, chaque foyer sera doté d’un nouveau bac à puce où seront collectées les ordures ménagères résiduelles.

L’ancien bac d’OM sera maquillé avec un auto-collant, indiquant que ce bac est destiné au « TRI » dans lequel sera mis tous les déchets valorisables ( papier, carton, plastiques, boites de conserves égoutées ou sèches, cannettes en aluminium, etc …)

Quand au compostage, chaque foyer pourra se procurer un composteur en contactant sa mairie ou directement le sictom ; ce composteur recevra tout les déchets fermentescibles.

Il est important d’informer la population qu’à chaque tonne d’ordures ménagères incinérées, nous payons une taxe sur les activités polluantes (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes) : En 2009, cette taxe s’élève à 7 euros la tonne pour augmenter progressivement jusqu'en 2015, où elle pourrait atteindre 40 euros la tonne ! 

nous avons donc tout intérêt à limiter le tonnage des ordures ménagères incinérées par des comportements éco-responsables.

Côté pratique : 

A chaque présentation de votre bac à puce, un système informatique reconnaitra votre bac, identifiant votre adresse. Nous avons fait le choix de nous baser sur le volume du bac ( ex : 120 litres ou 240 litres) et non son poids afin de limiter les effets pervers (ex : remplir la poubelle du voisin).

Nous avons préféré une levée au volume ; dans ce cas, il est dans l’intérêt de l’usager de présenter son bac à puce moins souvent que lorsqu’il est plein.

Les parcours des camions bennes seront ainsi optimisés pour ne passer qu’une fois par quinzaine.

 

Côté facture : 

Nous mettrons en place, dans un premier temps, une facturation à blanc (simulation de facturation), afin que chaque usager prenne connaissance des changements et s’habitue à cette nouvelle facturation.

Sur la facture apparaîtra une part fixe et une part variable :

 

La part fixe : elle a pour rôle d’assurer une continuité du service et concerne les charges incompressibles (charges du personnel, entretien et investissements du matériel…) ; elle permet aussi de garantir une équité entre les familles.

 

La part variable : elle sera fonction, du nombre de présentation du bac à puce et du volume du bac (120 litres …) ; C’est sur cette part que vous pourrez agir en fonction de votre comportement et de votre effort de tri .

 

Elle va permettre de financer les coûts (charges de traitement) dont le montant varie avec le comportement des usagers.

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